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Actualités

 

Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE)

Aides » Feuilles de paie

Mercredi 01 févr. 2012

 BaseSalariéEmployeur
CSG non déductible et CRDS98,25 % brut (4) 2,90 % - 
CSG déductible98,25 % brut (4) 5,10 % - 
SÉCURITÉ SOCIALE   
- MaladieBrut0,75 %Exonéré (*)
- Vieillesse   
• PlafonnéeT.A6,65 %Exonéré (*)
• DéplafonnéeBrut0,10 %Exonéré (*)
- Allocations familialesBrut - Exonéré (*)
- FNAL   
• Employeurs de moins de 20 salariés T.A - 0,10 %
• Employeurs de 20 salariés et +Brut 0,50 %
- Accident du travailBrut Variable
CONTRIBUTION SOLIDARITÉ AUTONOMIE (1) Brut-0,30 %
ASSURANCE CHÔMAGE   
- Cotisation Assedic   
• Sur tranche A (2) T.A2,40 %4,00 %
- Cotisation FNGS (3) T.A + B - 0,30 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE   
- Non cadres ARRCOT. 13,00 %4,50 %
COTISATION AGFF   
- Non cadresT.10,80 %1,20 %
VERSEMENT TRANSPORTBrut - Taux variable
TAXE D'APPRENTISSAGEBrut - Exonéré (*)
PARTICIPATION FORMATION   
- Moins de 10 salariésBrut - 0,55 %
- De 10 à moins de 20 salariésBrut - 1,05 %
- 20 salariés et +Brut - 1,60 %
PARTICIPATION CONSTRUCTION   
- 20 salariés et +Brut - Exonéré (*)
TAXE SUR LES SALAIRESBrut - Exonéré (*)
* Exonération des charges patronales de Sécurité Sociale, d'accident du travail et d'allocations familiales sur la partie de la rémunération n'excédant pas le SMIC x le nombre d'heures travaillées, de taxe sur les salaires, de taxe d'apprentissage et de participation à l'effort de construction pendant toute la durée de la convention conclue avec l'État.

(1) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l'autonomie au taux de 0,30 % est due par tout employeur du secteur privé ou public.
(2) Depuis le 1er janvier 2007, le taux global de la cotisation chômage est abaissé à 6,40 % (4,00 % part patronale, 2,40 % part salariale).
(3) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.
(4) L'abattement de 1,75% ne s'applique que pour un montant de rémunération n'excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale.

 
 
 
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