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Actualités

 

Contrat d'Avenir

Aides » Feuilles de paie

Mercredi 01 févr. 2012

 BaseSalariéEmployeur
CSG non déductible et CRDS98,25 % brut (5) 2,90 % - 
CSG déductible98,25 % brut (5) 5,10 % - 
SÉCURITÉ SOCIALE   
- MaladieBrut0,75 %12,80 % (1)
- Vieillesse   
• PlafonnéeT.A6,65 %8,30 % (1)
• DéplafonnéeBrut0,10 %1,60 % (1)
- Allocations familialesBrut - 5,40 % (1)
- FNAL   
• Employeurs de moins de 20 salariésT.A - 0,10 %
• Employeurs de 20 salariés et +Brut 0,50 %
- Accident du travailBrut Variable
CONTRIBUTION SOLIDARITÉ AUTONOMIE (2) Brut 0,30 %
ASSURANCE CHÔMAGE   
- Cotisation Assedic   
• Sur tranche A (3) T.A2,40 %4,00 %
- Cotisation FNGS (4) T. A + B - 0,30 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE   
- Non cadres ARRCOT.13,00 %0,30 %
COTISATION AGFFT.10,80 %1,20 %
- Non cadresT.20,90 %1,30 %
VERSEMENT TRANSPORTBrut - Taux variable
TAXE D'APPRENTISSAGEBrut - Exonéré
PARTICIPATION FORMATION   
- Moins de 10 salariésBrut - 0,55 %
- De 10 à moins de 20 salariésBrut - 1,05 %
- 20 salariés et +Brut - 1,60 %
PARTICIPATION CONSTRUCTION   
- 20 salariés et +Brut - Exonéré
TAXE SUR LES SALAIRESBrut - Exonéré

(1) Exonération des charges patronales de Sécurité Sociale sur la partie de la rémunération égale au SMIC x 26 heures hebdomadaires pendant toute la durée de la convention conclue avec l'État.
(2) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l'autonomie au taux de 0,30 % est due par tout employeur du secteur privé ou public.
(3) Depuis le 1er janvier 2007, le taux global de la cotisation d'assurance-chômage est abaissé à 6,40 % (4,00 % part patronale, 2,40 % part salariale).
(4) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.
(5) L'abattement de 1,75% ne s'applique que pour un montant de rémunération n'excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale.

 
 
 
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