Batt & Associés

 

Résolument proche de vous

BATT & Associés, c'est 10 établissements en Lorraine et à Paris.Nos implantations

Demande de devis personnalisé

Vous avez besoin d'un expert comptable, d'un commissaire aux comptes ? Vous avez un projet de transmission d'entreprise ?Parlons-en...

Actualités

 

Contrat de professionnalisation

Aides » Feuilles de paie

Mercredi 01 févr. 2012

 BaseSalariéEmployeur
CSG non déductible et CRDS98,25 % brut (7) 2,90 % - 
CSG déductible98,25 % brut (7) 5,10 % - 
SÉCURITÉ SOCIALE   
- MaladieBrut0,75 %Exonéré (1)
- Vieillesse   
• PlafonnéeT. A6,65 %Exonéré (1)
• DéplafonnéeBrut0,10 %Exonéré (1)
- Allocations familialesBrut - Exonéré (1)
- FNAL   
Employeurs de moins de 20 salariésT. A - 0,10 %
Employeurs de 20 salariés et +Brut - 0,50 %
- Accident du travailBrut - Variable (2)
CONTRIBUTION SOLIDARITÉ AUTONOMIE (5) Brut - 0,30 %
ASSURANCE CHÔMAGE   
- Cotisation Assedic   
• Sur tranche A (4) T. A2,40 %4,00 %
- Cotisation FNGST. A + B - 0,30 % (3)
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE   
- Non cadres ARRCO (1) T. 13,00 %4,50 %
COTISATION AGFF   
- Non cadresT. 10,80 %1,20 %
VERSEMENT TRANSPORTBrut - Taux variable
TAXE D'APPRENTISSAGEBrut - 0,50 %
+ taxe additionnelleBrut - 0,18 % (6)
PARTICIPATION FORMATION   
- Moins de 10 salariésBrut - 0,55 %
- De 10 à moins de 20 salariésBrut - 1,05 %
- 20 salariés et +Brut - 1,60 %
PARTICIPATION CONSTRUCTION   
- 20 salariés et plusBrut - 0,45 %
(1) Exonération dans la limite du SMIC mensuel. Depuis le 1er janvier 2008, plus d'exonération pour les contrats conclus avec des jeunes de moins de 26 ans.
(2) Depuis le 1er janvier 2007, exonération des cotisations patronales au titre des accidents du travail et maladies professionnelles pour les seuls groupements d'employeurs, dans la limite du SMIC mensuel.
(3) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.
(4) Depuis le 1er janvier 2007, le taux global de la cotisation chômage est abaissé à 6,40 % (4,00 % part patronale, 2,40 % part salariale).
(5) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution solidarité autonomie au taux de 0,3 % est due par tout employeur du secteur privé ou public.
(6) Depuis le 1er janvier 2006, une taxe additionnelle s'ajoute à la taxe d'apprentissage au taux de 0,18 % sur les rémunérations versées en 2006.
(7) L'abattement de 1,75% ne s'applique que pour un montant de rémunération n'excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale.

Rémunération minimale d'une personne embauchée
sous contrat de professionnalisation
ÂgeRémunération minimale du salarié en contrat de professionnalisation pendant toute la durée du CDD ou
de l'action de professionnalisation en cas de CDI (1)
 Qualification inférieure
au bac professionnel (2)
Qualification égale ou supérieure
au bac professionnel (3)
16 à 20 ans55 % du SMIC65 % du SMIC
21 à 25 ans (4) 70 % du SMIC80 % du SMIC
26 ans et plus100 % du SMIC ou, si plus élevé, 85 % du salaire minimum prévu par la convention ou l'accord collectif de branche dont relève l'entreprise
(1) Rémunération applicable à défaut de dispositions plus favorables prévues par accord collectif ou par le contrat de travail. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun au terme de l'action de professionnalisation.
(2) Sont concernés les diplômes inférieurs au niveau IV et les baccalauréats généraux.
(3) Au moins le baccalauréat professionnel ou un titre ou un diplôme professionnel de même niveau. tous les diplômes supérieurs au niveau IV ouvrent droit à cette rémunération.
(4) Lorsque le jeune atteint 21 ans en cours de contrat, le salaire minimum est relevé à compter du 1er jour du mois suivant son anniversaire (selon sa formation initiale, son salaire passe donc de 55 % à 70 % du SMIC, ou de 65 % à 80 % du SMIC). En revanche, s'il atteint 26 ans en cours de contrat, le salaire minimum n'est pas modifié ; il reste fixé à 70 % ou 80 % du SMIC.

 
 
 
HAUT de PAGE